Conditions générales de vente de la KUNSTSTOFPLATENSHOP BVBA immatriculée sous le n° BE0668.531.720 et dont le siège social est établi Leonardo da Vincilaan 9 à 1935 ZAVENTEM

N° de TVA intracommunautaire : BE0668.531.720
Tél : +32 (0)2 808 5670
E-mail : [email protected]

Article 1 : Définitions
Dans ces termes et conditions, nous définiront ces mots de la manière suivante :

  • Délai de rétractation : le délai pendant lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation
  • Client : personne morale ou personne physique qui agit ou non dans l’exercice de sa profession ou de son activité
  • Jour : jour calendaire
  • Droit de rétractation : possibilité pour le client de renoncer à la vente et donc d’annuler le contrat de vente, dans le temps fixé par le délai de rétractation
  • Vendeur : la KUNSTSTOFPLATENSHOP BVBA
  • Contrat à distance : contrat par lequel, dans le cadre d’un système organisé par le vendeur pour la vente à distance de produits, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont exclusivement utilisés jusqu’au moment de la conclusion du contrat compris
  • Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le client et l’utilisateur se rencontrent dans la même pièce
  • Conditions générales de vente : les présentes conditions générales d’utilisation

Article 2 : Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres réalisées par le vendeur et à tous les contrats et commandes conclus à distance entre ce même vendeur et le client.

Le texte des présentes conditions générales doit être mis à disposition avant la conclusion du contrat à distance. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux du vendeur et envoyées par mail sans frais et sur simple demande du client. Le vendeur mentionne également les conditions générales sur le site web où ces dernières peuvent être stockées par le client sur un support de données externe.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou détruites, le contrat et les présentes conditions générales resteront en vigueur. La clause concernée sera alors remplacée par une clause qui se rapprochera autant que possible de l’objectif de l’originale.

Article 3 : L’offre, description des produits et conformité
Lorsqu’une offre possède une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela doit être mentionné expressément dans l’offre. L’offre est sans engagement et le vendeur a le droit de modifier et d’adapter l’offre à tout moment. L’offre doit contenir une description complète et précise du produit offert. La description ainsi que les illustrations sont suffisamment détaillées pour que le client puisse les évaluer correctement les caractéristiques essentielles du produit. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

Les images des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. Ces dernières ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement ou à une rupture du contrat de vente.

Article 4 : Le contrat
Le contrat est conclu au moment où l’acceptation de l’offre par le client parvient au vendeur, à condition que les conditions qui y sont énoncées soient respectées.

Si le client a accepté l’offre par voie électronique, le vendeur confirmera sans délai la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique.

Si l’accord est conclu par voie électronique, le vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement web sûr. Si le client est en mesure de payer par voie électronique, le vendeur doit respecter les mesures de sécurité appropriées.

Le vendeur peut, dans les limites légales autorisées, s’informer si le client peut remplir son obligation de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Le vendeur peut demander des informations supplémentaires au client à cette fin. Si le vendeur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser de vendre ou d’assortir l’exécution du contrat de conditions particulières.

Article 5 : Droit de rétractation
En cas de commande de produits de dimensions standard, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour résilier le contrat. Ce délai de rétractation prend cours le jour suivant la réception du produit par le client. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits qui ont été fabriqués sur mesure selon les instructions du client, sauf si le client peut démontrer que le vendeur a commis une erreur dans le traitement de sa commande.

Pendant la période de rétractation, le client doit manipuler le produit et l’emballage avec le plus grand soin. Si le client fait usage du droit de rétractation, le produit lui sera retourné dans son état et emballage d’origine. Le mode de retour est désigné expressément par le vendeur. Les frais de retour du produit sont à la charge du donneur d’ordre : le client supporte les frais, sauf mention contraire du vendeur. Le vendeur devra rembourser le montant payé par le client dans les quatorze jours suivant la réception du produit en bon état.

Article 6 : Prix
Les prix mentionnés avec les produits sont en euros et s’entendent hors TVA et hors frais de port. Les frais d’expédition sont mentionnés sur le site web du vendeur et s’appliquent aux pays qui y sont mentionnés.

Tous les accords sont conclus sur la base des prix en vigueur. Tous les prix sont sujets à des erreurs d’affichage ou d’encodage. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences d’erreurs d’affichage ou d’encodage et le vendeur ne peut être tenu de livrer pour ces prix erronés.

Article 7 : Conformité et garantie
Si le vendeur a montré un échantillon ou une image au client, ceci est considéré comme un exemple et n’est fourni qu’à titre indicatif. Les produits finalement livrés peuvent différer de l’image ou de l’échantillon, sauf si le vendeur a explicitement indiqué que le produit à livrer devra être strictement identique à l’image ou à l’échantillon.

L’utilisateur a le droit de livrer des produits qui s’écartent de ce qui a été conclu dans le contrat lorsqu’il s’agit de modifications prescrites par la loi, ou si ces modifications sont d’une nature mineure ou qu’elles concernent une amélioration du produit à livrer. De légères divergences de couleurs ou de dimensions dans les tolérances habituelles ne peuvent donner lieu à des réclamations, à la destruction ou à la résiliation du contrat.

Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé au vendeur par écrit (y compris par e-mail) dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison du produit ou de la découverte du vice. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.

La période de garantie de l’utilisateur correspond à la période de garantie du fabricant. Le vendeur n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits à chaque utilisation ou usage prévu par le client, ni de tout conseil qu’il aurait donné ou non au client sur l’utilisation des produits.

Il n’y a aucune garantie si le client a transformé ou fait transformer les produits livrés, si les produits ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière négligée ou en violation des instructions.

En cas de responsabilité du vendeur, cette responsabilité ne peut être engagée au delà de la somme versée par le client au titre de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte. Les dommages indirects sur le produit ne sont pas couverts par la responsabilité et ne donnent droit à aucune indemnisation.

Article 8 : Livraison et exécution
Le vendeur apportera le plus grand soin possible à l’exécution des contrats et à la préparation de la commande.

Le vendeur s’efforcera de livrer le contrat dans les deux jours ouvrables après réception du paiement du client. Aucun droit ne peut en découler. Si le contrat ne peut pas être livré dans les deux jours ouvrables, le vendeur doit en informer le client. Le vendeur n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison ultérieure. Si le délai n’est pas respecté, cela ne saurait en aucun lieu donner lieu à une indemnisation.

Article 9 : Paiement
L’utilisateur dispose de quatre options de paiement : Bancontact/Mistercash ; carte de crédit (VISA, Mastercard, Maestro), PayPal et le virement bancaire ou postal.

Le montant dû doit être crédité sur le compte du vendeur dans les 7 jours qui suivent la conclusion du contrat.

Le paiement ne peut être effectué par facture que si cela a été expressément convenu par écrit. Dans ce cas, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant réception de la facture. En cas de dépassement du délai de paiement, des pénalités seront exigibles sans aucun rappel, le vendeur est en droit de facturer des intérêts sur le montant dû. Le client n’a pas le droit de suspendre le paiement. En cas de commandes ultérieures, la facture la plus ancienne sera considérée comme payée.

Si le vendeur doit faire appel à des tiers ou engager des frais pour recouvrer le montant dû, les frais (extrajudiciaires et judiciaires) sont à la charge du client.

Article 10 : Exigences et normes techniques
Si les produits à livrer doivent être conformes aux exigences techniques applicables dans un pays précis ou aux normes prescrites par les autorités, le vendeur n’est pas tenu de garantir la livraison de produits conformes aux exigences techniques et/ou normes susmentionnées sauf si, avant la conclusion du contrat, le client a fait une mention écrite des exigences et normes techniques légales spécifiquement applicables avant la conclusion du contrat, et que le vendeur les a acceptées. Toutes les autres exigences techniques fixées par le client pour les produits à livrer et qui s’écartent des spécifications normales de la production fournie par le vendeur, doivent également être explicitement indiquées par écrit par le client et acceptées par le vendeur au moment de la conclusion du contrat.

Article 11 : Procédure de plainte
Les plaintes concernant l’exécution de l’accord doivent être décrites de manière complète et claire et communiquées au vendeur par le client dans les 7 jours suivant leur découverte.

Si la plainte est fondée, le vendeur doit faire tous les efforts possibles et proposer une solution appropriée dans un délai raisonnable après réception de la plainte, mais au plus tard dans un délai d’un mois.

Article 12 : Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Si le client n’est pas domicilié dans ce pays ou si l’entreprise n’est pas domiciliée dans ce pays, le droit français est également applicable exclusivement. La Convention de Vienne qui porte sur les contrats internationaux de marchandises ne s’applique pas.